Protection des données personnelles
sofatutor prend très au sérieux la protection de vos données et respecte les exigences légales en matière de protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles chez sofatutor, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante: datenschutz@sofatutor.com.
Sommaire
Responsable & Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société sofatutor GmbH, Grünberger Straße 54, 10245 Berlin, e-mail : kids@schoolmouv.fr.
Pour les questions et demandes liées à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
sofatutor GmbH
Délégué à la protection des données
Grünberger Straße 54
10245 Berlin
E-mail : datenschutz@sofatutor.com.
Généralités relatives au traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel des visiteur·rice·s, prospects, client·e·s et utilisateur·rice·s de nos Plateformes, lesquelles comprennent notamment notre plateforme d’apprentissage accessible à l’adresse www.schoolmouv.kids ainsi que notre application mobile, aux fins de mise à disposition des offres en ligne, de leurs contenus et fonctionnalités, de fourniture des prestations contractuelles, de communication avec les utilisateur·rice·s, de marketing, de publicité et d’études de marché, ainsi qu’aux fins de mesures de sécurité techniques.
Selon la nature et l’étendue de votre utilisation des Plateformes, sont traitées des données de base, des données de contact, des données contractuelles, des données de paiement et des données d’utilisation, ainsi que des métadonnées relatives aux accès à nos sites web.
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Sauf mention expresse d’une autre base juridique dans la présente politique de confidentialité, les dispositions suivantes s’appliquent : la base juridique pour l’obtention des consentements est l’article 6, paragraphe 1, point a), en liaison avec l’article 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations, à la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi qu’à la réponse aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire au respect de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; et la base juridique pour le traitement nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Lorsque les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique. Lorsque nous stockons des informations dans votre terminal ou accédons à des informations déjà stockées dans votre terminal, et que vous y consentez, l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD servent de base juridique. Dans la mesure où le stockage d’informations dans votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées dans votre terminal est strictement nécessaire, l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG sert de base juridique.
Lorsque, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes ou entreprises, sous-traitants ou tiers, les leur transmettons ou leur accordons d’une autre manière l’accès à ces données, cela n’intervient que sur le fondement d’une autorisation légale, si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur le fondement de nos intérêts légitimes.
Lorsque nous chargeons des tiers du traitement de données sur la base d’un contrat dit de « sous-traitance », cela intervient sur le fondement de l’article 28 du RGPD.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données ni ne les mettrons à la disposition de tiers sans base juridique.
Lorsque nous traitons des données dans un pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), ou lorsque cela intervient dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la divulgation ou transmission de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles, sur le fondement de votre consentement, en raison d’une obligation légale ou sur le fondement de nos intérêts légitimes.
Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons les données dans un pays tiers, ou ne les y faisons traiter, que lorsque les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont réunies. Cela signifie que le traitement intervient, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE — le cas échéant dans le respect d’éventuelles certifications — ou dans le respect d’obligations contractuelles particulières officiellement reconnues, dites « clauses contractuelles types », le cas échéant en combinaison avec d’autres mesures de protection.
Nous conservons vos données aussi longtemps que vous entretenez une relation commerciale active avec nous. Après la fin de cette relation commerciale, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les délais légalement prévus, à savoir six ou dix ans.
Bien entendu, nous supprimons également les données à caractère personnel à votre demande, dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour l’exécution du contrat et où aucune obligation de conservation ne nous incombe. Vous trouverez des informations détaillées concernant vos droits plus bas, dans la section « Vos droits en tant que personne concernée ».
Sécurité et chiffrement
Conformément à l’article 32 du RGPD, et compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, de même que de la probabilité et de la gravité variables du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique aux données, ainsi que du contrôle de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la garantie de disponibilité et de la séparation des données. Nous avons en outre mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de menace pesant sur les données.
Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut, prévu à l’article 25 du RGPD.
Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission chiffrée des données entre votre navigateur et notre serveur.
Nous faisons également appel, aux fins de protection contre la fraude et les abus ainsi que de lutte contre ceux-ci, à des prestataires tels que Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). À cet égard, des informations d’identification relatives aux appareils qui se connectent aux services Stripe sont collectées et utilisées à des fins de détection de la fraude. Ce traitement intervient conformément à l’article 25, paragraphe 2, de la TDDDG.
Données d’accès et hébergement
Lors de chaque consultation d’une page web, votre navigateur transmet l’adresse IP qui vous est attribuée à ce moment-là ainsi que d’autres métadonnées relatives à l’accès, par exemple le navigateur et le système d’exploitation utilisés, la date et l’heure de l’accès, la page ou le fichier consulté. Le traitement de ces données est strictement nécessaire afin de vous mettre notre Plateforme à disposition et intervient conformément à l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce contexte, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique. Notre intérêt légitime réside dans le contrôle et la garantie du fonctionnement de nos Plateformes, ainsi que dans l’analyse et l’optimisation de nos offres. Toutefois, en raison de l’utilisation d’une adresse IP dynamique, sofatutor n’est pas en mesure d’établir un lien avec votre personne.
Pour l’exploitation de nos offres en ligne, nous recourons aux services d’infrastructure et de plateforme, aux capacités de calcul, à l’espace de stockage et aux services de bases de données, aux prestations de sécurité ainsi qu’aux prestations de maintenance technique de notre prestataire d’hébergement Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg).
Dans ce cadre, nous traitons, ou notre prestataire d’hébergement traite pour notre compte, des données de base, des données de contact, des données de contenu, des données contractuelles, des données d’utilisation ainsi que des métadonnées et données de communication de client·e·s, prospects et visiteur·rice·s de cette offre en ligne, afin de fournir notre prestation contractuelle, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ainsi que sur le fondement de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en liaison avec l’article 28 du RGPD.
Stabilité technique et analyse des erreurs
Nous utilisons différents services de prestataires tiers afin de contrôler, garantir et améliorer la stabilité technique de notre Plateforme. À cet égard, les erreurs système ou les erreurs de code sont consignées, et des métadonnées ainsi que des données de communication, telles que des informations relatives au système d’exploitation, au terminal et au navigateur que vous utilisez, sont traitées et transmises aux services concernés.
Des données relatives à l’exécution du code du programme sont également collectées, notamment afin d’analyser les temps de chargement des différents éléments des pages. En cas d’erreur, l’adresse IP appelante, les données relatives aux paramètres, par exemple le navigateur utilisé, ainsi que les détails concernant la page sur laquelle l’erreur est survenue et les données qui y ont été saisies sont transmis aux fins de catégorisation et d’analyse de l’erreur.
L’article 25, paragraphe 2, de la TDDDG ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD servent de base juridique au traitement de ces données. Notre intérêt légitime réside dans la correction efficace des erreurs et la mise à disposition sans interruption de notre Plateforme. Après l’analyse correspondante, les données sont conservées pendant une durée maximale de 90 jours, puis agrégées ou supprimées.
Des accords de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD ont été conclus avec les services concernés. En cas de transfert vers un pays tiers, la transmission des données intervient conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Il s’agit en particulier des services suivants :
-
Sentry, un service de Functional Software, Inc. (États-Unis). Les dispositions relatives à la protection des données sont consultables ici : https://sentry.io/privacy/#what-personal-information-does-sentry-collect
-
Scout, un service de Zimuth, Inc. (États-Unis). Politique de confidentialité : https://scoutapm.com/privacy
Compte utilisateur et inscription
Pour utiliser pleinement SchoolMouv Kids, un compte utilisateur est nécessaire. Lors de l’inscription, une adresse e-mail et un mot de passe doivent être indiqués ; des informations personnelles complémentaires détaillées peuvent également être renseignées, lesquelles seront enregistrées par nos soins. Cela comprend également la collecte du mois et de l’année de naissance de votre enfant, afin d’afficher des contenus adaptés à son âge. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD.
Avant l’inscription, nous pouvons en outre vous interroger sur les besoins d’apprentissage de votre enfant, par exemple son âge, son intérêt pour certaines fonctionnalités, son profil de compétences ou les objectifs de développement que vous avez pour votre enfant. En cas d’inscription de votre part, nous associons les réponses temporairement enregistrées dans un cookie de session à votre compte et les conservons durablement, notamment afin de faciliter votre onboarding et d’en apprendre davantage sur les besoins de nos client·e·s. Le traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.
Données contractuelles et de paiement
Lors de la conclusion d’un contrat, nous collectons, aux fins de l’exécution du contrat, des données à caractère personnel telles que votre adresse de facturation, ainsi que des données de paiement nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle existant entre vous et sofatutor ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD, ainsi que sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD, notre intérêt légitime résidant dans le paiement du prix contractuellement convenu ainsi que dans l’exercice et la défense de nos droits. Pour le traitement de ces données, nous faisons appel au prestataire Stripe Technology Europe Limited (Irlande).
Stripe est également utilisé pour le traitement des paiements. En cas de paiement par prélèvement automatique ou par carte de crédit, les données de paiement que vous saisissez sont transmises directement à Stripe conformément à l’article 6, point b), du RGPD. sofatutor n’a pas d’accès direct aux données de carte de crédit que vous saisissez, mais reçoit le numéro de carte de crédit tronqué, à l’exception des quatre derniers chiffres, ainsi que le cryptogramme visuel, ou les quatre derniers chiffres de votre IBAN. Stripe utilise les données que vous lui transmettez pour le compte de sofatutor afin de faire prélever le prix de votre abonnement auprès de votre banque ou de le faire débiter par l’établissement émetteur de votre carte de crédit.
Nous pouvons également proposer la possibilité de payer par PayPal ou Amazon Pay via Stripe. Dans ce cadre, après votre autorisation correspondante auprès de PayPal ou d’Amazon Pay, votre adresse e-mail et vos données de facturation sont transmises à Stripe. sofatutor n’a alors aucun accès aux données de paiement que vous avez enregistrées auprès de PayPal ou d’Amazon Pay.
Des informations relatives au traitement des données par Stripe sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy.
La transmission des données de paiement intervient exclusivement au moyen de connexions chiffrées.
Données d’utilisation, vidéos et exercices
Lors de l’utilisation de nos Plateformes, nous enregistrons différentes informations relatives à votre comportement d’utilisation et aux activités d’apprentissage, par exemple les vidéos que vous regardez en tant qu’utilisateur·rice connecté·e, les jeux auxquels vous avez joué, les récompenses obtenues et les progrès d’apprentissage réalisés. Ces données sont notamment utilisées afin de pouvoir vous proposer des recommandations de vidéos, vos dernières vidéos et jeux consultés ainsi que des fonctionnalités similaires. Le traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.
sofatutor dispose d’un intérêt légitime à collecter les données d’utilisation de la Plateforme et à mettre à disposition de nos utilisateur·rice·s les fonctionnalités susmentionnées. En outre, ces données nous sont nécessaires afin de prévenir les abus, notamment l’enregistrement non autorisé de vidéos ou d’autres contenus.
Communication, assistance et chats
Nous utilisons différents canaux de communication afin d’être joignables pour vous ou d’entrer en contact avec vous. Vous pouvez notamment nous contacter par téléphone ou par e-mail. Dans ce cadre, les données que vous nous communiquez ainsi que, le cas échéant, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre adresse IP sont enregistrés par nos soins afin de pouvoir traiter vos demandes.
La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), ainsi que l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et la gestion structurés des demandes client ainsi que dans l’amélioration de l’expérience client.
Pour le traitement de vos demandes par e-mail ainsi que pour la mise à disposition de notre page FAQ, nous utilisons le service Help Scout de Help Scout PBC (États-Unis). Afin de faciliter la réponse à vos demandes, nous pouvons utiliser un outil d’assistance fondé sur l’IA fourni par Help Scout. Chaque réponse générée est contrôlée par nos collaborateur·rice·s avant son envoi. Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.
Notre système téléphonique destiné au traitement des demandes client est exploité au moyen du service Aircall SAS (France).
Lorsque vous nous contactez par téléphone ou lorsque nous vous contactons par téléphone, votre numéro de téléphone est reconnu par Aircall et associé, en raison d’une intégration avec Help Scout, de sorte que nos collaborateur·rice·s peuvent consulter l’historique des communications précédentes.
Enquêtes auprès des client·e·s et évaluations
sofatutor utilise le service SurveyMonkey (États-Unis) afin de réaliser des enquêtes auprès des client·e·s au moyen d’une fenêtre pop-up affichée après le processus d’achat. Dans ce cadre, votre navigateur communique directement avec le service. Dans de rares cas, sofatutor transmet à SurveyMonkey un identifiant utilisateur, lequel ne permet toutefois pas à SurveyMonkey d’établir un lien avec votre personne. sofatutor reçoit des services mentionnés une analyse des réponses.
sofatutor a un intérêt important à documenter la satisfaction de ses client·e·s, y compris au moyen d’enquêtes indépendantes, et à utiliser ces informations à des fins d’amélioration continue. À cette fin, le service eKomi de eKomi Holding GmbH (Allemagne) évalue, pour notre compte, la satisfaction de nos client·e·s au moyen d’enquêtes envoyées par e-mail.
Dans le cadre de certaines enquêtes, sofatutor peut en outre tirer au sort des gains ou des prix de remerciement parmi les client·e·s participant·e·s. En cas de gain, sofatutor utilise les données d’adresse enregistrées dans votre compte afin de vous faire parvenir le gain ainsi qu’à des fins comptables internes.
Le recours à des prestataires de services aux fins de collecte de retours client et d’évaluation de la satisfaction client intervient sur le fondement de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. En cas de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point b), ainsi que l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD servent de base juridique, de même que notre intérêt à développer et améliorer en permanence nos offres pour vous. La participation aux enquêtes client correspondantes intervient quant à elle sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Communication par e-mail et publicité
Nous utilisons, d’une part, l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création d’un compte utilisateur ou lors de la souscription d’un abonnement SchoolMouv Kids afin de pouvoir entrer en contact avec vous concernant notre relation contractuelle respective et de vous transmettre toutes les informations importantes ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser. La base juridique à cet égard est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
D’autre part, nous utilisons votre adresse e-mail afin de vous recommander des produits et autres offres de sofatutor pour lesquels nous présumons que vous avez un intérêt à être informé·e. Cela vaut également pour la promotion de notre offre payante lorsque, en créant un compte utilisateur, vous avez initialement choisi d’accéder uniquement à notre offre gratuite. La base juridique de cette utilisation réside dans notre intérêt légitime au marketing direct pour nos propres offres, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 3, de l’UWG. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation, sans avoir à indiquer de motif, en envoyant une notification à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l’e-mail, sans que cela n’entraîne d’autres frais que les coûts de transmission selon les tarifs de base.
Pour l’envoi d’offres et d’informations par e-mail, sofatutor utilise les prestataires Episerver GmbH (Allemagne) et SendGrid de Twilio Inc. (États-Unis). Dans ce cadre, les adresses e-mail, noms ainsi que d’autres informations relatives à votre interaction avec nos e-mails sont enregistrés sur les serveurs de ces prestataires. Toutefois, ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que l’envoi d’e-mails pour le compte de sofatutor.
Dans certaines circonstances, nous utilisons également les coordonnées que nous avons collectées dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle avec vous afin de pouvoir vous informer par courrier postal de nos offres, par exemple lorsque la durée de votre abonnement approche de son terme ou a déjà expiré, ou lorsque vous avez résilié ou exercé votre droit de rétractation pendant la période d’essai gratuite. Ce traitement intervient sur le fondement de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe constitue un intérêt légitime, conformément au considérant 47 du RGPD. Notre intérêt légitime réside ici notamment dans la fidélisation de nos client·e·s existant·e·s ou dans la reconquête de client·e·s.
Nous réalisons en outre des analyses générales de notre clientèle existante. Cela intervient dans notre intérêt légitime à obtenir une meilleure compréhension de notre clientèle et de ses préférences et, le cas échéant, à pouvoir, sur cette base, nous adresser à de nouveaux·elles client·e·s potentiel·le·s similaires. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. À cette fin, nous faisons partiellement appel à des prestataires externes avec lesquels un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD est conclu afin de protéger vos données.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de marketing susmentionnées, en envoyant un e-mail à datenschutz@sofatutor.com.
Comportement délictueux des utilisateur·rice·s
Les données nécessaires aux poursuites pénales sont transmises aux autorités répressives lorsqu’il existe un soupçon fondé d’infraction pénale, par exemple en cas d’indication frauduleuse des coordonnées bancaires d’une tierce personne. La transmission correspondante intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD, de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e), du RGPD ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.
Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’accéder à ces données, ainsi qu’à des informations complémentaires et à une copie des données, conformément à l’article 15 du RGPD.
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement sans délai des données vous concernant ou, à titre alternatif, conformément à l’article 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement des données.
Vous avez le droit d’obtenir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l’article 20 du RGPD, et d’en demander la transmission à d’autres responsables du traitement.
Vous avez en outre, conformément à l’article 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Droit de retrait du consentement et droit d’opposition
Vous avez le droit de retirer, avec effet pour l’avenir, les consentements que vous avez donnés, conformément à l’article 7, paragraphe 3, première phrase, du RGPD. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci, conformément à l’article 7, paragraphe 3, deuxième phrase, du RGPD.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’article 21 du RGPD. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.
Veuillez adresser vos demandes correspondantes à notre délégué à la protection des données: sofatutor GmbH, Datenschutz, Grünberger Straße 54, 10245 Berlin, Allemagne, e-mail : datenschutz@sofatutor.com.
Pour exercer votre opposition ou sélectionner à nouveau vos paramètres relatifs aux cookies, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous :
Modification des présentes dispositions
En cas de modification des dispositions légales ou de notre service, une adaptation de la présente politique de confidentialité peut s’avérer nécessaire.
La version en vigueur des dispositions relatives à la protection des données peut être consultée à tout moment sur schoolmouv.kids via le lien suivant : https://www.schoolmouv.kids/fr/legal/datenschutz.