Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre sofatutor GmbH (ci-après également "sofatutor" ou "nous") et ses clients, ci-après “vous” pour l'utilisation de schoolmouv.kids ainsi que de l'application sofatutor (ci-après les plateformes) ainsi que tous les contrats conclus via ces plateformes. Lors de l'inscription, les CGV doivent être expressément acceptées. Les accords particuliers expressément convenus relatifs au contrat prévalent sur ces CGV.
Ces conditions générales de vente sont disponibles à l'adresse https://www.schoolmouv.kids/fr/legal/agb, et vous seront également envoyées par e-mail après une commande, accompagnées des autres informations relatives à votre contrat (par exemple durée, prix). D'autres conditions générales ne s'appliquent que si nous y avons expressément consenti par écrit ou sous forme électronique.
Ce projet est réalisé en collaboration avec des écoles partenaires et comprend les objectifs suivants :
Services proposés et prérequis techniques
Pour utiliser notre offre, la création d'un compte utilisateur est nécessaire. De plus, vous devez disposer d'un ordinateur (par exemple ordinateur de bureau, ordinateur portable ou tablette) avec un navigateur web et d'une connexion Internet (DSL ou équivalent). L'utilisation sur smartphone est également possible sous réserve de certaines limitations techniques. L'utilisation de notre application mobile est aussi possible, mais avec un contenu limité. Il vous incombe de remplir ces conditions. Pendant la période d'essai gratuite de 30 jours, vous pouvez vérifier si votre ordinateur et votre connexion Internet conviennent à l'utilisation de sofatutor.
Pour accéder ensuite aux contenus (par exemple vidéos, exercices, contrôles, fiches de travail), vous devez disposer d'un des types d'accès listés ci-dessus.
Conclusion du contrat
Un contrat entre vous et sofatutor est conclu lorsque vous terminez le processus de commande en cliquant sur le bouton correspondant. Par votre commande, vous confirmez être un consommateur ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation. Avant la conclusion du contrat, vous pouvez vérifier et, le cas échéant, modifier les données saisies. Nous enregistrons les détails de votre contrat et vous les transmettons par e-mail après la conclusion du contrat ; vous pouvez également les consulter dans votre compte utilisateur lorsque vous êtes connecté(e).
Les informations relatives à la conclusion du contrat doivent être exactes. Toute modification de votre adresse ou de vos données de paiement doit être mise à jour sans délai dans votre compte utilisateur.
1. Abonnement
sofatutor propose des abonnements de base permettant d'accéder aux vidéos, exercices associés, corrections d'exercices, jeu d'apprentissage Sofaheld et entraîneur de vocabulaire, ainsi que des abonnements premium offrant en plus l'aide 24h/24 (incluant le chat d’aide aux devoirs et la boîte à questions) et les fiches de travail. Vous trouverez le détail des prestations des abonnements et accès proposés sur https://www.schoolmouv.kids/fr/legal/preise.
Vous souscrivez un abonnement en suivant le processus de commande et en cliquant sur le bouton correspondant pour finaliser la commande. Les informations sur la conclusion du contrat et toutes les autres conditions se trouvent dans les sections suivantes de ces CGV.
2. Prix
Les prix actuels des différents abonnements et modes de paiement (par exemple, mensuel) sont disponibles dans le tableau des prix sur https://www.schoolmouv.kids/fr/legal/preise. Nos prix incluent la TVA légale applicable. Une modification du taux de TVA légal ou applicable à sofatutor n'entraîne pas de changement des prix contractuels des abonnements. Le montant convenu reste inchangé, indépendamment de toute modification du taux de TVA. Après la conclusion du contrat, vous pouvez consulter le prix et la durée de votre contrat dans votre e-mail de bienvenue et dans votre compte utilisateur, une fois connecté(e).
Si vous avez bénéficié d'une réduction pour la première période contractuelle, comme un code promotionnel, remise ou offre commerciale, le tarif normal hors promotion en vigueur au moment de la conclusion du contrat sera dû lors du renouvellement, sauf accord contraire explicite.
Vous pouvez généralement payer par prélèvement automatique, carte de crédit, Amazon Pay ou PayPal. Nous nous réservons le droit de ne pas afficher ou proposer toutes les méthodes de paiement à tout moment. D'autres méthodes peuvent également être proposées. Les méthodes disponibles pour vous sont visibles lors du processus de souscription. Si une méthode est bloquée par le prestataire de paiement pour des raisons de risque, vous devrez en choisir une autre pour poursuivre la souscription. Le paiement de votre abonnement doit être effectué à l'avance, soit mensuellement, soit pour toute la durée choisie. Si votre abonnement se renouvelle indéfiniment, le paiement est mensuel à l'avance. En cas de résiliation, le mois suivant sera facturé au pro rata. Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat pour les différentes durées et modes de paiement sont consultables sur https://www.schoolmouv.kids/fr/legal/preise. Vous pouvez choisir la méthode de paiement lors du processus de souscription.
Le prélèvement est effectué immédiatement au début de la période payante. En cas d'échec de paiement dû à une erreur de votre part (ex. numéro de compte erroné, fonds insuffisants, rejet non autorisé), vous devez nous rembourser les frais occasionnés. Nous pouvons tenter un nouveau prélèvement à nos frais ou refuser ce moyen de paiement lorsqu’un motif légitime le justifie. Dans ce cas, d'autres méthodes restent disponibles. En cas d'échec de paiement imputable à vous, l’accès aux contenus pourra être suspendu jusqu'à ce que vous mettiez à jour vos données de paiement ou que nous recevions votre paiement par virement. Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire. Les créances impayées seront transmises à un cabinet de recouvrement après relance infructueuse. Vous devrez alors régler le montant dû ainsi que tous les frais liés au retard (intérêts, frais de relance, frais de recouvrement et éventuels frais d'avocat) dans la limite légale. Pour les clients en Suisse, les frais de recouvrement dépendent du montant dû mais ne dépassent pas les recommandations de l'Association Inkasso Suisse. Ces frais sont considérés comme acceptés sans preuve de dommage.